DANS LE CADRE DE LA 38ÈME SÉANCE DE LA COMMISSION CHARGÉE DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET BUDGÉTAIRES DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES SUR LE FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR LA STABILISATION EN HAÏTI

INTERVENTION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR DENIS RÉGIS AMBASSADEUR – REPRÉSENTANT PERMANENT D’HAÏTI AUPRÈS DES NATIONS UNIES

DANS LE CADRE DE LA 38ÈME SÉANCE DE LA COMMISSION CHARGÉE DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET BUDGÉTAIRES DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES SUR LE FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR LA STABILISATION EN HAÏTI (MINUSTAH) (POINT 157)

 

NEW YORK, LE 12 MAI 2015

C’est pour moi un honneur de prendre la parole, pour la première fois, devant la Commission chargée des questions administratives et budgétaires des Nations Unies, à l’occasion de la reprise de sa session de mai consacrée au financement des opérations de maintien de la paix (OMP) pour l’exercice allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.

Qu’il me soit permis, en tout premier lieu, de vous féliciter pour votre nomination en qualité de Président du Bureau de la Cinquième Commission. Je voudrais étendre mes félicitations à tous les autres membres du Bureau. Il ne fait aucun doute que sous votre leadership éprouvé, les travaux de la Cinquième Commission seront couronnés de succès. Soyez assuré du plein soutien de la délégation haïtienne.

Monsieur le Président,

La Délégation haïtienne souscrit à la déclaration faite par le Représentant Permanent de l’Équateur, S.E. Monsieur Xavier Lasso MENDOZA, au nom de la Communauté des États d’Amérique Latine et des Caraïbes (CELAC). Toutefois, il me paraît opportun, à titre de Représentant de la République d’Haïti, qui bénéficie depuis dix ans de l’appui inestimable de la Mission de stabilisation des Nations Unies, de faire quelques observations complémentaires et d’apporter quelques précisions susceptibles, je l’espère, d’éclairer davantage ce débat sur l’examen du financement de la MINUSTAH.

Haïti est parvenue aujourd’hui à un tournant décisif du processus de consolidation de la démocratie et de l’État de droit. Le pays est à la veille des élections générales, trop longtemps différées. Fidèle à ses engagements, le Gouvernement haïtien a pris toutes les dispositions nécessaires pour garantir la tenue d’élections libres, crédibles, transparentes et inclusives, propres à raffermir les institutions démocratiques. Le processus électoral est en bonne voie. Le Conseil électoral provisoire a été établi le 23 janvier 2015 et le décret électoral promulgué le 2 mars 2015. Le calendrier des élections législatives, municipales et présidentielles a été fixé. Le premier tour des élections législatives est prévu pour le 9 août 2015 et le second tour le 25 octobre 2015, en même temps que le premier tour de la présidentielle et les élections locales.

Il y a lieu de se féliciter des efforts soutenus déployés par tous les acteurs haïtiens en présence, avec l’appui indéfectible de la communauté internationale, et de la MINUSTAH entre autres, pour vaincre les obstacles qui, à un moment donné, menaçaient de compromettre la stabilité du pays et les acquis de ces dernières années. Le climat de confiance rétabli permet d’augurer du succès du processus électoral en cours, qui s’achèvera avec l’entrée en fonction d’un nouveau président en 2016.

La MINUSTAH a joué et continue de jouer un rôle essentiel, à savoir : aider les autorités haïtiennes à instaurer un environnement sûr et stable, en appuyant les institutions garantes de l’État de droit et en renforçant les capacités des organismes nationaux d’application de la loi, notamment la Police Nationale Haïtienne (PNH), de manière à ce que ces derniers soient pleinement en mesure, le moment venu, d’assurer efficacement la relève. Les progrès notables enregistrés sur les plans du renforcement des capacités opérationnelles de la PNH et de la professionnalisation de son personnel, grâce à une collaboration soutenue et dynamique avec la MINUSTAH, ne permettent aucun doute à cet égard.

Le Gouvernement de la République d’Haïti a pris bonne note de la déclaration du Secrétaire général, dans son rapport sur le budget, à savoir que « la MINUSTAH continuera à reconfigurer sa taille et sa composition afin de réduire son empreinte et de se transformer progressivement d’une grande opération de maintien de la paix à une mission d’assistance plus petite, plus ciblée en conformité avec son mandat (A/69/785, para 6). Il espère que, conformément à ses attentes et aux priorités du moment, la MINUSTAH concentrera ses efforts sur la fourniture d’un appui à la Police nationale haïtienne afin de permettre à l’État haïtien d’atteindre l’objectif fixé de 15 000 agents de police dès le mois de décembre 2016, d’une part, et, d’autre part, d’assurer le déploiement géographique adéquat de ces agents dans tout le pays.

Le Gouvernement a fait valoir à maintes reprises sa position sur la reconfiguration de la Mission, qui devrait, à son avis, refléter constamment « la situation sur le terrain ». Il se réjouit d’ailleurs que cette position rejoigne celle exprimée par le Secrétaire général dans son rapport d’août 2014 au Conseil de sécurité sur la MINUSTAH. C’est la raison pour laquelle il estime important que les effectifs, tant de la composante militaire que de la composante policière de la MINUSTAH, soient maintenus à des niveaux suffisants qui permettent d’éviter tout vide sécuritaire associé à un retrait prématuré et de seconder la Police nationale d’Haïti afin qu’elle puisse contrer efficacement d’éventuelles menaces pour la sécurité qui surgiraient dans le contexte du cycle électoral complexe en cours.

Dans cette optique, le Gouvernement de la République d’Haïti a examiné avec le meilleur intérêt des documents relatifs au financement de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH), portant respectivement, sur « l’Exécution du budget pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 et le projet de budget pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 ».

Le budget présenté pour la période indiquée est en adéquation avec le processus de reconfiguration de la MINUSTAH et renvoie à l’extension la plus récente de son mandat, au 15 Octobre 2015. En effet, selon le rapport du Secrétaire général, le projet de budget de la MINUSTAH pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, totalise $ 389 555 900 brut ($ 378 368 100 net), soit une baisse de $ 110 524 600, ou 22,1 pour cent, en termes bruts, par rapport aux crédits alloués pour l’exercice 2014/2015. Le Gouvernement haïtien se félicite d’apporter au budget une contribution estimée à 16,186,700 de dollars, conformément à ses obligations au titre de l’Accord sur le statut des montants non-budgétisées, dans le respect de la valeur locative des terrains fournis, des locaux, des taxes de départ, des redevances d’atterrissage et des dispenses de douane.

Monsieur le Président,

Le Gouvernement haïtien salue la démarche du Secrétaire général selon laquelle les coûts pour la période 2015-2016 sont calculés en fonction des projections des gains d’efficacité, et il se félicite des efforts déployés en vue de réaliser ces gains d’efficacité. Le Gouvernement espère que des mesures seront mises en œuvre conformément au mandat de la MINUSTAH qui appelle à la concentration de ses ressources, y compris son budget et son personnel, sur la restauration de la stabilité, le renforcement de la sécurité, la consolidation de l’État de droit, conditions nécessaires en vue du développement socio-économique du pays.

Le Gouvernement de la République d’Haïti note avec la plus haute attention que, compte tenu de son plan de reconfiguration, la MINUSTAH entend procéder au redéploiement de 2028 postes et fonctions, dont la réaffectation des postes de directeur adjoint de la Mission de soutien (D-1) et d’administrateur principal (P-5). Le Gouvernement appuie la décision du Secrétaire général de procéder à ces redéploiements. Il souhaite toutefois que ces changements tiennent compte non seulement des progrès réalisés, mais également des défis actuels et futurs, notamment en relation avec le processus électoral en cours.

Je tiens également à réitérer l’intérêt particulier qu’attache la République d’Haïti à la mise en œuvre d’une transition planifiée et bien ordonnée. Le Gouvernement haïtien se félicite à cet égard des efforts déployés jusqu’à présent pour préparer adéquatement le personnel national dans la perspective du retrait planifié de la MINUSTAH. Nous notons avec satisfaction l’organisation, avec le soutien des autorités haïtiennes, de divers salons de l’emploi prévus pour 2015, dont les deux premiers ont eu lieu à Port-au-Prince, respectivement en janvier et en avril 2015, et le prochain devant se tenir en mai 2015. Le Gouvernement d’Haïti, tout en se réjouissant des actions menées dans le cadre de cette initiative, encourage vivement la MINUSTAH à continuer dans cette voie de façon à favoriser la pleine réussite de la transition.

Monsieur le Président,

Au chapitre des infrastructures et de la logistique, le Gouvernement note avec satisfaction que, sur demande du Secrétaire général, au cours de la période 2015-2016 la Section de l’ingénierie poursuivra ses opérations dans quatre régions principales (Port-au-Prince, Cap Haïtien, Gonaïves et les Cayes) en vue de fournir des services d’ingénierie nécessaires. Les services centralisés seront fournis à partir des unités installées dans ces quatre principales régions vers les sites périphériques.

Le Gouvernement haïtien note également avec le plus haut intérêt le désir manifesté par le Secrétaire général d’un renforcement de la collaboration de la MINUSTAH avec les organisations régionales dans la réalisation des objectifs de son mandat. Plus spécifiquement, des consultations se tiendront régulièrement avec l’Organisation des États américains (OEA) à travers le groupe de base des ambassadeurs, l’Union des nations sud-américaines (UNASUR) et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) sur les stratégies pour accompagner le processus électoral en cours en vue d’assurer la stabilité durable du pays.

En ce qui a trait aux droits de l’homme, qu’il me soit permis de souligner la détermination du Gouvernement de poursuivre la mise en place des institutions visant à assurer la promotion et la protection des droits de l’homme en Haïti. L’accréditation internationale, le 4 décembre 2013, du Bureau haïtien du Médiateur comme institution nationale de défense des droits de l’homme par le Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme en est une illustration.

Dans le même ordre d’idées, nous notons avec satisfaction l’importance qu’attache le Secrétaire général aux progrès réalisés dans le domaine des droits de l’homme, comme en témoigne tout un ensemble d’initiatives du Gouvernement d’Haïti citées dans le rapport, entre autres : la création de la Commission interministérielle des droits de l’homme, qui a pris ses fonctions au cours de l’exercice considéré ; la signature par Haïti de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant le 16 août 2013 et son adhésion au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels le 8 octobre de la même année ; le dépôt par Haïti, le 16 décembre 2013, de l’instrument de ratification de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, ainsi que la présentation par le Gouvernement, en novembre 2013, de son rapport périodique sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Monsieur le Président,

Toute opération de maintien de la paix des Nations Unies est unique, tant sur le plan de son mandat et de sa composition que du contexte national et régional dans lesquels elle s’inscrit. Par conséquent, mon Gouvernement adhère totalement au principe selon lequel chaque opération de maintien de la paix doit avoir un « budget autonome et distinct ». A cet égard, chaque transition doit être adaptée aux objectifs et circonstances spécifiques, ainsi qu’aux besoins et priorités du pays hôte.

Compte tenu de la nécessité de créer et de maintenir des conditions suffisantes de sécurité, nous croyons nécessaire d’insister pour que la MINUSTAH puisse concentrer l’utilisation de ses ressources, y compris la police civile, sur le renforcement de la sécurité et la protection durant la période électorale, assurant ainsi du même coup la préservation des gains réalisés dans la mise en place des conditions propices à une stabilité durable du pays.

Monsieur le Président,

Je voudrais, pour conclure, réitérer la demande adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, Son Excellence Monsieur BAN Ki-Moon, par le Président de la République d’Haïti, Son Excellence Monsieur Michel Joseph MARTELLY, dans sa lettre du 9 mars 2015 en relation avec la reconfiguration de la MINUSTAH, conformément à la résolution 2180(2014) du Conseil de sécurité. Je me permets d’en citer cet extrait : « Le maintien d’une aide substantielle des Nations Unies au chapitre de la consolidation du climat de sécurité, et ce, pendant tout le cycle électoral, au moyen notamment d’une présence visible et robuste des composantes militaires et policières de la MINUSTAH, qui, en secondant de façon plus proactive l’action de la Police Nationale d’Haïti (PNH), apporteront une contribution des plus précieuses au succès de ces élections ».

La réussite des prochaines élections en Haïti constituera un test majeur pour le peuple et le Gouvernement haïtiens. Mais, au-delà d’Haïti, il s’agira également d’un test de première importance pour les Nations Unies et pour la crédibilité des missions de stabilisation et de maintien de la paix. C’est là un enjeu capital !

Aussi, l’établissement d’un budget adéquat, qui tienne pleinement compte de la réalité sur le terrain, revêt-il une importance primordiale. Le Gouvernement haïtien souhaite à cet égard la poursuite d’une concertation étroite et harmonieuse entre tous les intervenants afin d’aboutir à la solution budgétaire jugée la plus appropriée pour l’exécution du mandat de la Mission pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.

Je suis convaincu que toutes les parties prenantes sauront œuvrer dans le meilleur esprit de solidarité, de générosité et de coopération afin de relever ensemble ce défi.

Je vous remercie.

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