La question concernant Haïti : Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2014/162)

Allocution de Son Excellence Monsieur Denis RÉGIS Ambassadeur, Représentant Permanent d’Haïti aux Nations Unies à la 7147e séance du Conseil de Sécurité sur le point 2 de l’ordre du jour:

"La question concernant Haïti : Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2014/162)"

New York, le 24 mars 2014

1.-            Je tiens, au nom du Gouvernement de la République d’Haïti, à remercier le Secrétaire Général des Nations Unies pour la qualité de son Rapport soumis au Conseil de Sécurité, en application de la Résolution 2119 (2013), prorogeant jusqu’au 15 octobre 2014 le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).

2.-            Le Gouvernement haïtien a examiné avec le plus haut intérêt le contenu de ce Rapport, qui se veut un constat lucide, équilibré et objectif de la situation en Haïti sur le plan politique et de l’état de la sécurité, sur les plans économique, humanitaire et du relèvement, et qui fait le point sur les différents volets des activités de la MINUSTAH dans le cadre des grands axes du mandat qui lui a été confié, voilà déjà dix ans. Le Gouvernement haïtien a pris note également des différents options à l’étude dans la perspective d’une reconfiguration, souhaitée de part et d’autre, de la MINUSTAH.

3.-            Sur ces différents point, je voudrais faire entendre la position du Gouvernement et apporter au besoin quelques éclaircissements et nouveaux éléments d’information qui complèteront les données du Rapport et permettront d’apprécier l’évolution récente de la situation en Haïti.

4.-            Mais, qu’il me soit permis, tout d’abord, d’exprimer la gratitude du Gouvernement haïtien à tous les États membres qui, par leur généreuse contribution en ressources humaines, financières, techniques et matérielles, apportent depuis 2004 un soutien indéfectible à la MINUSTAH, accompagnant ainsi le peuple haïtien dans sa marche vers l’édification d’un État de droit et d’une société authentiquement démocratique.

Madame la Présidente,

5.-            Le Gouvernement haïtien se réjouit du constat général établi par le Secrétaire Général quant à l’évolution de la situation en Haïti. « Malgré les problèmes, écrit-il, les progrès accomplis sur la voie de la stabilisation de la situation en Haïti depuis le déploiement initial de la MINUSTAH en 2004 ont été considérables ».

6.-            Nous avons pris note des zones d’ombre et de certaines préoccupations dont fait état le rapport au sujet notamment de la « lenteur du processus politique », des « tensions » entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, du « retard » pris dans l’organisation des élections. A cet égard, je tiens à souligner que l’appel lancé par le Secrétaire Général pour « la tenue d’élections en 2014, indispensable pour la continuité des institutions démocratiques du pays » a été entendu et a eu une profonde résonance au niveau des acteurs politiques du pays en particulier et de la société haïtienne en général.

7.-            En effet, un tournant majeur vient de se produire sur l’échiquier politique en Haïti. Un important accord, dit l’accord d’ « El Rancho » a été signé le 14 mars 2014 par les principaux acteurs de la vie politique haïtienne au terme d’un processus de dialogue politique lancé il y a deux mois par le Président Michel Joseph MARTELLY, sous l’égide du Président de la Conférence Épiscopale, le Cardinal Chibby LANGLOIS.

8.-            L’horizon s’est donc nettement dégagé. Désormais, les obstacles d’ordre politique, qui freinaient la tenue des élections, sont levés. L’Accord prévoit expressément la mise en place d’un « gouvernement d’ouverture, capable de créer les conditions nécessaires pour réaliser des élections libres, honnêtes et démocratiques ». La loi électorale, déjà promulguée, devrait faire l’objet des amendements convenus. D’autres dispositions de l’Accord visent la gouvernance, la séparation des pouvoirs, les garanties judiciaires et institutionnelles et le règlement de tous les sujets litigieux qui constituaient autant de facteurs de blocage. Le consensus qui a été forgé devrait permettre de rattraper les retards et de tenir en 2014 les élections en vue du renouvellement des deux tiers du Sénat, de l’ensemble de la Chambre des députés, ainsi que de la totalité des municipalités et autres collectivités locales.

9.-            Le Chef de l’État en a pris l’engagement solennel : le Gouvernement assumera pleinement sa responsabilité à l’égard du processus électoral et des institutions nationales chargées de le mener à terme.

10.-         L’appui de la MINUSTAH, même de manière indirecte, à ce processus de dialogue politique, qui vient d’être couronné de succès, mérite d’être souligné. Et le Gouvernement haïtien ne peut que se réjouir de la recommandation du Secrétaire Général, à savoir que la Mission devra « utiliser de manière plus ciblée et plus stratégique les moyens dont elle dispose pour appuyer les efforts des autorités nationales » en vue de la réalisation des prochaines élections.

11.-         Le Gouvernement de la République d’Haïti exprime sa haute appréciation pour le soutien remarquable que l’Organisation des Nations Unies et d’autres institutions internationales et régionales comme la CARICOM, ont apporté à Haïti en relation avec la décision de la Cour constitutionnelle dominicaine du 23 septembre 2013 concernant la nationalité de plus de deux cent mille Dominicains d’origine haïtienne. Il leur renouvelle les sentiments de sa plus vive reconnaissance. Haïti est dans l’attente, tout comme la communauté internationale, de la loi additionnelle promise par le Gouvernement dominicain qui viendra garantir les droits des citoyens qui risquent de se trouver en situation d’apatridie.

12.-         Sur le plan de la sécurité, le Rapport signale une « stabilité relative des conditions de sécurité », illustrée par un certain nombre d’éléments positifs, que je me permets de souligner : baisse significative des chiffres de la criminalité (chute de 21% du nombre d’homicides par rapport à 2012), inversion de la tendance observée depuis cinq ans sur le plan de la criminalité ; baisse de 53% du nombre total d’enlèvements par rapport à 2012. Il ne fait aucun doute, l’appui opérationnel des forces de la MINUSTAH à la Police Nationale d’Haïti (PNH) a contribué à ces résultats. Aussi, est-ce à juste titre que le Secrétaire Général se félicite des succès remportés dans ce domaine prioritaire du plan de consolidation qu’est la professionnalisation de la Police haïtienne.

13.-         Je me félicite aussi que le Secrétaire Général ait mentionné dans son Rapport les progrès accomplis, ainsi que la longue série de mesures prises par le Gouvernement haïtien au chapitre de l’amélioration de la situation des droits de l’homme. Outre la mise en place du Bureau haïtien du Médiateur, comme institution nationale des droits de l’homme, de la Commission interministérielle des droits de l’homme, le Gouvernement haïtien a en effet signé, le 16 août 2013, la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants, adhéré au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et ratifié la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

14.-         Fort opportunément, le Gouvernement haïtien vient de procéder ce 21 mars 2014, ici à New York, à la signature du Traité sur le commerce des armes (TCA), cet instrument juridique majeur ouvert à la signature des États le 3 juin 2013. Ce faisant, le Gouvernement qui demeure profondément préoccupé par la prolifération et la dissémination des armes conventionnelles et des munitions, a toujours appelé de ses vœux un traité qui régule le commerce des armes afin d’améliorer la sécurité humaine globale par la réduction des pertes en vies humaines résultant d’un contrôle strict des transferts d’armes et de munitions. Le Gouvernement haïtien s’est félicité de la conclusion d’un traité juridiquement contraignant qui prend en compte les droits de l’homme et le droit international humanitaire.

15.-         Ce sont là autant de mesures qui illustrent, sans équivoque, l’engagement du Gouvernement haïtien en faveur de la promotion des droits de l’homme et du respect des valeurs démocratiques partagées de liberté, de pluralisme politique, de primauté du droit et d’équilibre entre les pouvoirs, comme socle de notre démocratie en construction.

16.-         Dans le même ordre d’idées, le Rapport du Secrétaire Général des Nations Unies note les progrès réalisés sur le plan humanitaire, la réinstallation de la grande majorité des personnes déplacées par le tremblement de terre de 2010, en grande partie grâce aux programmes de retour et de réinstallation mis en œuvre par le Gouvernement, l’ONU, le Gouvernement canadien et des partenaires non gouvernementaux, le recul du nombre total de personnes souffrant d’insécurité alimentaire sévère, a chuté de 1,5 million début 2013 à 600.000 à la fin de l’année.

17.-         Parallèlement, malgré les contraintes multiples, les déficiences sur le plan des infrastructures et ses handicaps structurels, l’économie haïtienne amorce son redressement, après des décennies de stagnation, enregistrant une croissance de 4,3% pour l’exercice 2012-2013. De surcroit, en dépit de la faiblesse des moyens disponibles, des efforts soutenus sont déployés par le Gouvernement sur le front social, qu’il s’agisse de programmes de réduction de la pauvreté, de lutte contre la faim, de lutte contre la violence faite aux femmes, de lutte contre la marginalisation et contre l’exclusion.

18.-         Le Gouvernement se félicite, par ailleurs, que la MINUSTAH, sous la direction avisée de la Représentante Spéciale du Secrétaire Général, Madame Sandra HONORÉ, ait été partie prenante de ces efforts et continue d’apporter, dans tous les axes de sa mission de stabilisation, un soutien hautement apprécié. Ce appui se manifeste non seulement sur le plan de la sécurité et de la stabilité, mais aussi dans des domaines aussi variés que l’appui technique et logistique au Gouvernement pour le lancement de divers programmes et interventions visant à améliorer les conditions de vie de la population; l’appui technique au Parlement, au Ministère de la Justice, au Ministère de la Santé et à plusieurs autres Ministères et organismes gouvernementaux; le soutien aux organisations de la société civile et à divers partenaires locaux. Enfin, sa participation à diverses activités d’aide humanitaire, de relèvement et de développement.

19.-         Dans cet ordre d’idées, nous sommes encouragés par les efforts que déploient les Nations Unies en Haïti pour contribuer directement à la mise en œuvre du Plan national de dix ans pour l’élimination du choléra, dont l’épidémie continue de faire des victimes au sein de la population.

Madame la Présidente,

20.-         Dix ans après la création de la MINUSTAH, on s’accorde à reconnaitre que d’incontestables succès ont été remportés dans les axes prioritaires de la mission de stabilisation dont elle a été investie. Ces succès, toutefois, ne font pas perdre de vue l’ampleur des tâches qui restent à accomplir ni celle des défis qu’Haïti doit encore relever. A titre d’exemple, le Rapport du Secrétaire Général souligne, au chapitre des questions sécuritaires, que « d’autres progrès sont nécessaires avant que la Police Nationale soit en mesure d’assurer le même niveau de sécurité que la MINUSTAH ». Ce n’est que l’un des aspects qui illustrent la nécessité d’une « redéfinition » des objectifs, de la nature et des composantes de la Mission.

21.-         L’heure est donc venue d’un bilan serein de l’action de la MINUSTAH au cours de la décennie écoulée. A l’approche de l’expiration du mandat confié par le Conseil de Sécurité, l’occasion nous semble particulièrement propice à cet examen/réévaluation nécessaire, dont le principe est d’ailleurs déjà acquis. Pour sa part, le Gouvernement haïtien est prêt à y participer sur la base des éléments de réflexion préliminaires qu’il a eu l’occasion de soumettre au Conseil de Sécurité et à la lumière des cinq options de reconfiguration présentées par le Secrétaire Général dans son Rapport.

22.-         Toute reconfiguration de la Mission devra, de l’avis du Gouvernement, tenir compte des impératifs de l’heure – qui ne sont plus ceux de 2004 – et refléter les besoins particuliers d’Haïti à ce stade de son développement où, le cap de la transition démocratique franchie, il importe de définir les nouvelles priorités et les moyens nécessaires pour consolider durablement les fondations indissociables de la démocratie et de l’État de droit, de la sécurité et du développement économique et social. Les institutions nationales haïtiennes, il va de soi, devront assumer pleinement leur place et leurs responsabilités dans cette nouvelle configuration.

23.-         Dans cet esprit, le Gouvernement étudiera soigneusement les propositions avancées et apportera tout son concours au Conseil de Sécurité et au Secrétariat général dans la perspective de la « consolidation des gains » enregistrés ces dix dernières années, d’une vision renouvelée et élargie des objectifs et du champ d’action de la MINUSTAH, et du nouvel élan attendu à l’horizon 2016.

24.-         En remerciant le Secrétaire Général pour ce Rapport, qui va assurément inspirer et orienter les travaux du Conseil de Sécurité au cours des prochains mois, je vous renouvelle, Excellences, Madame la Présidente du Conseil, Madame la Représentante Spéciale du Secrétaire Général, la détermination du Gouvernement haïtien de continuer à travailler de concert avec le Conseil à la pleine réalisation du mandat confié à la MINUSTAH.

25.-         Excellences, Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs, je vous remercie de votre aimable attention.

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